Formulaire de rétroaction des intervenants en matière de conformité

La Loi sur l’efficacité énergétique et le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada sont administrés par Ressources naturelles Canada (RNCan). RNCan exige que les fournisseurs déclarent leurs produits réglementés à l’équipe des opérations de conformité afin de satisfaire aux exigences réglementaires avant l’importation au Canada ou l’expédition d’une province ou d’un territoire à l’autre aux fins de vente ou de location.

Ce formulaire a pour but de recueillir des commentaires sur le processus actuel de RNCan de production de rapports sur l’efficacité énergétique, les outils et les renseignements sur le Web, ainsi que sur les activités de surveillance. Il vous faudra environ 5 à 10 minutes pour donner votre rétroaction et cela permettra d’apporter des améliorations futures au programme et aux activités des opérations de conformité afin de mieux répondre à vos besoins. La rétroaction fournie restera anonyme et ne sera transmise qu’à notre équipe interne de gestion des données.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à complianceops-opsconformite@nrcan-rncan.gc.ca.